VanSpotFinder
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site et de l’application VanSpot Finder.
VanSpot Finder est un service permettant aux utilisateurs de consulter, rechercher, proposer et partager des informations relatives à des spots, parkings, lieux de stationnement, services utiles aux voyageurs en van, camping-car ou véhicule aménagé, ainsi que des avis et contenus associés.
L’utilisation de VanSpot Finder implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Éditeur et contact
Le service VanSpot Finder est édité par :
VanSpot Finder
SIRET : 522 880 582 00039
Contact : contact@vanspotfinder.com
3. Accès au service
L’application peut être utilisée gratuitement pour certaines fonctionnalités.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
VanSpot Finder peut faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’amélioration.
4. Informations disponibles dans l’application
Les informations présentes dans VanSpot Finder, notamment les spots, parkings, services, avis, photos, descriptions, tarifs, horaires, accès, restrictions, équipements ou notes, sont fournies à titre indicatif.
Elles peuvent être incomplètes, inexactes, obsolètes ou modifiées sans préavis.
VanSpot Finder ne constitue pas une autorisation officielle de stationner, camper, bivouaquer, dormir dans un véhicule, accéder à un lieu ou utiliser un service.
L’utilisateur reste seul responsable de vérifier sur place la réglementation applicable, la signalisation, les arrêtés municipaux, les règles de propriété privée, les restrictions environnementales, les conditions météo, les risques naturels, les conditions d’accès et les règles de sécurité.
VanSpot Finder ne garantit pas qu’un lieu soit légalement accessible, disponible, gratuit, sûr, calme, adapté à un véhicule donné ou conforme aux attentes de l’utilisateur.
5. Responsabilité de l’utilisateur sur place
L’utilisateur est seul responsable de ses décisions, de son comportement, de son véhicule, de ses passagers, de ses animaux, de ses déchets et du respect des lieux.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables, les panneaux de signalisation, les interdictions locales, les règles de stationnement, les propriétés privées, les espaces naturels protégés et les autres usagers.
L’utilisation d’un lieu référencé dans VanSpot Finder se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités disponibles, proposer des spots, services, avis, photos, informations pratiques ou corrections.
L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie sont exacts, utiles, licites, respectueux et qu’il dispose des droits nécessaires pour les publier.
Il est interdit de publier notamment :
- des informations volontairement fausses, trompeuses ou dangereuses ;
- des contenus injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
- des photos de personnes identifiables sans autorisation ;
- des contenus incitant à enfreindre la loi ou la réglementation locale ;
- des lieux manifestement privés, interdits, dangereux ou sensibles sans information claire ;
- du spam, de la publicité non sollicitée ou des contenus sans rapport avec le service.
Les contenus publiés par les utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité.
7. Modération et signalement
VanSpot Finder peut contrôler, refuser, modifier, masquer, supprimer ou dépublier tout contenu utilisateur, notamment lorsqu’il semble inexact, obsolète, illicite, dangereux, abusif, contraire aux présentes conditions ou nuisible à la qualité du service.
Certaines contributions peuvent être soumises à validation avant publication.
Tout utilisateur, propriétaire, gestionnaire de site, collectivité, autorité publique ou tiers concerné peut signaler un contenu inexact, illicite, obsolète, dangereux ou portant atteinte à ses droits en utilisant les outils de signalement disponibles dans l’application ou en écrivant à :
contact@vanspotfinder.com
VanSpot Finder pourra retirer, corriger ou limiter l’accès à un contenu signalé lorsqu’un lieu est interdit, privé, dangereux, sensible, inadapté au stationnement ou contraire aux règles du service.
8. Suspension ou suppression de compte
VanSpot Finder peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans indemnité, en cas de violation des présentes conditions, d’usage abusif du service, de publication répétée de contenus problématiques, de fraude, de tentative de contournement de la modération ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure indiquée dans l’application ou sur la page dédiée :
https://vanspotfinder.com/delete-account/
9. Propriété intellectuelle
Le nom VanSpot Finder, l’application, le site, les interfaces, textes, logos, éléments graphiques, bases de données, fonctionnalités et contenus édités par VanSpot Finder sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et s’engage à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
En publiant un contenu sur VanSpot Finder, l’utilisateur autorise VanSpot Finder à l’héberger, le stocker, l’afficher, l’adapter techniquement, le reproduire, le corriger, le traduire, le modérer et le diffuser dans le cadre du fonctionnement, de l’amélioration, de la sécurité, de la promotion et de la modération du service.
Cette autorisation est accordée gratuitement, pour le monde entier, pendant toute la durée de disponibilité du contenu sur le service.
En cas de suppression du compte utilisateur, les contributions publiées, notamment les spots, services, avis, photos ou corrections, peuvent être conservées par VanSpot Finder lorsqu’elles présentent un intérêt pour le fonctionnement communautaire du service, sous réserve de supprimer ou d’anonymiser les données permettant d’identifier directement l’utilisateur, sauf obligation légale contraire ou demande légitime de suppression d’un contenu spécifique.
L’utilisateur peut demander la suppression d’un contenu spécifique le concernant en écrivant à contact@vanspotfinder.com.
10. Données personnelles
VanSpot Finder traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la création de compte, l’utilisation de l’application, les contributions, la modération, la sécurité et, le cas échéant, les fonctionnalités liées aux achats.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité :
11. Services tiers
VanSpot Finder peut s’appuyer sur des services tiers, notamment pour l’hébergement, les cartes, l’authentification, les emails transactionnels ou les achats intégrés.
VanSpot Finder n’est pas responsable des interruptions, modifications, erreurs ou conditions propres à ces services tiers.
12. Fonctionnalités payantes
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans une offre Premium payante.
Les conditions applicables aux achats, abonnements, paiements, annulations et remboursements sont décrites dans les Conditions générales de vente :
https://vanspotfinder.com/cgv/
13. Disponibilité et sécurité
VanSpot Finder s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du service, mais ne garantit pas un accès continu, sans erreur, sans interruption ou sans perte de données.
Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de surcharge, de panne, de force majeure ou de problème affectant un prestataire tiers.
14. Limitation de responsabilité
VanSpot Finder ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
- d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- d’un accident, incident, amende, verbalisation, dommage matériel ou conflit survenu sur un lieu consulté via l’application ;
- d’une décision prise par l’utilisateur sur la base d’une information disponible dans le service ;
- du comportement d’un utilisateur ou d’un tiers ;
- d’une interruption, erreur, bug, perte de données ou indisponibilité temporaire du service.
15. Modification des conditions
VanSpot Finder peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution du service, de la réglementation ou des fonctionnalités proposées.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation du service.
En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de question ou de réclamation, l’utilisateur est invité à contacter VanSpot Finder à l’adresse suivante :
contact@vanspotfinder.com